Avocat en droit immobilier à Bourg-en-Bresse : servitude, conflit de voisinage
La servitude constitue un droit immobilier, attachée à un bien. Elle est dite active pour le propriétaire du fonds qui en bénéficie et passive pour le propriétaire du fond qui la supporte.
Vous êtes en désaccord avec votre voisin ? Vous souhaitez être accompagné par un avocat qui maîtrise le droit de servitude dans le Jura ou l’Ain ? Pour votre problème de voisinage, droit de passage… les cabinets d’avocats intervenant en droit de la propriété, L. Robert & Associés, situés à Bourg-en-Bresse et Oyonnax, vous conseillent et vous accompagnent dans le domaine du droit de la propriété. Notre équipe d’avocats en droit de la propriété se charge de votre défense en cas de litige avec votre voisinage.
Les troubles de voisinage
Vous êtes victime de nuisances sonores ? Nombreux sont les procès portant sur des nuisances sonores dans l’Ain : bruits de voix, talons sur du carrelage… Lorsque les nuisances sonores deviennent insupportables, vous pouvez faire appel à un avocat qui se charge d’introduire une procédure en référé. Le tribunal nomme un expert en vue de constater les nuisances. Après constatations et mesures, la décision peut être prise de mettre fin aux nuisances sonores avec réparation du préjudice. La responsabilité du propriétaire est susceptible d’être engagée.
Les problèmes de voie de passage et de servitude
Nos avocats en droit de la propriété interviennent dans les affaires de droit de passage ou de servitude de passage. Qu’entendons-nous par servitude de passage ? C’est un droit d’accès. Si la propriété est enclavée, le propriétaire doit y avoir un droit de passage. Si ce n’est pas le cas, en tant que particulier ou professionnel, vous pouvez solliciter la création d’une servitude de passage après avoir demandé, au préalable, une expertise judiciaire. Après son passage, l’expert propose plusieurs possibilités d’accès et le tribunal statue sur l’option la plus appropriée.
La servitude de passage concerne l’accès aux piétons, véhicules et réseaux. Si un conflit se crée à la suite de l’autorisation de votre droit de passage avec votre voisinage, vous pouvez vous faire représenter par l’un de nos avocats intervenant en servitude de passage. Vous avez le choix entre la voie judiciaire et amiable.
