Avocat pour saisie immobilière
à Bourg-en-Bresse et Oyonnax
Dans le domaine des saisies immobilières, nous effectuons une veille jurisprudentielle et législative permanente, permettant ainsi de diligenter des saisies immobilières au nom des banques, syndics de copropriété ou autres créanciers dans des conditions de sécurité juridique maximale. De la même manière, l’ensemble des membres du cabinet en charge des opérations de saisie se forme annuellement dans ce domaine.
Avant de pouvoir procéder à la saisie des biens immobiliers, nos clients, établissements bancaires ou syndics de copropriété, doivent disposer d’un titre exécutoire, relevant d’une décision de justice ayant condamné l’emprunteur à payer les sommes. Cette procédure, impliquant l’intervention d’un avocat qui intervient généralement en saisie immobilière et d’un huissier, reste l’une des voies de recouvrement de créances les plus complexes.
Notre cabinet d’avocats L.Robert & Associés intervient habituellement dans l’ensemble des domaines du droit bancaire et donc dans le cadre de la saisie immobilière. Nous traitons tous les aspects des procédures judiciaires de saisie immobilière dans l’Ain et le Jura. Nous intervenons pour des contentieux complexes et engageons cette procédure si elle s’avère obligatoire.
Vous envisagez la vente d’un bien aux enchères publiques ? Professionnels du droit, nous effectuons des ventes sur saisie immobilière et intervenons au palais de justice de Bourg-en-Bresse. Faire appel à un avocat intervenant en droit bancaire et en saisie immobilière est une nécessité pour se défendre et plaider devant l’ensemble des juridictions compétentes.
La procédure de saisie immobilière : principe
À la suite d’échéances impayées, nos clients peuvent engager une procédure de saisie immobilière afin de recouvrer la créance. Cette procédure judiciaire complexe implique l’intervention de nos avocats en saisie immobilière et nécessite un accompagnement étroit, de façon à vous défendre de manière efficace. La procédure de saisie immobilière, très réglementée, demande précision et rigueur, ainsi que la réalisation d’actes conformes respectant les délais relatifs à la procédure.
Un huissier de justice a, au préalable, remis au débiteur un commandement de payer valant saisie. Dans les deux mois suivant la remise, le commandement de payer doit être publié au service de publicité foncière. Ensuite, le débiteur reçoit une assignation à l’audience d’orientation territorialement. Enfin, le juge statue, soit sur une vente forcée du bien, soit suspend la procédure (avec autorisation de vente à l’amiable). La citation est une option dans le cadre d’une procédure de liquidation d’une communauté ou dans le cadre d’un partage successoral judiciairement ordonné.
Nos actions en tant qu’avocats en saisie immobilière
En tant qu’avocats intervenant habituellement en saisie immobilière, nous établissons pour vous la procédure afin qu’elle ne soit pas contestée par la partie adverse. Une non-conformité du titre exécutoire, un vice de forme de l’acte authentique de vente ou de prêt, l’absence de mentions obligatoires sur le commandement de payer, etc. peuvent entraîner une invocation à anomalie et une mise en échec de la procédure.
Nous vous conseillons de faire appel à l’un de nos avocats experts en saisie immobilière afin que vous puissiez obtenir la vente forcée du bien et récupérer la créance.
