Rédaction de contrats spéciaux et d’actes juridiques
à Bourg-en-Bresse
Besoin de rédiger des actes spéciaux (CGV, mentions légales, etc.), dans l’Ain ou le Jura ? La rédaction des obligations spéciales est une étape incontournable. Elles doivent être obligatoirement mentionnées et il est indispensable de connaître les précautions à prendre.
Pour un contrat de distribution, des accords commerciaux ou un accord de distribution, nous considérons chaque particularité du contrat et nous établissons vos contrats en toute sécurité. Notre cabinet d’avocats d’affaires gère les techniques contractuelles spéciales. L. Robert & Associés à Bourg-en-Bresse se charge de la rédaction de tout acte et tout contrat commercial de manière pratique et opérationnelle. Nous tenons compte de la réforme du droit des contrats et des nouvelles exigences en matière de gestion des contrats. Nous intervenons également en cas de concurrence déloyale et pour la propriété intellectuelle.
Comment rédiger les conditions générales de vente ?
Les conditions générales de vente doivent être établies par les professionnels vendant un produit ou un service. Elles ont pour principe de donner des informations précises à un client et déterminent les termes généraux du contrat de vente. C’est le fondement d’une négociation commerciale.
Les conditions générales de vente doivent comporter certaines mentions obligatoires. Les CGV doivent être parfaitement rédigées afin d’éviter tout litige. Un avocat en droit des affaires, connaissant les techniques contractuelles spéciales, sait parfaitement comment rédiger ce type d’acte.
Besoin d’être conseillé ? Notre cabinet vous conseille et gère tous types de contentieux.
Rédaction des contrats de distribution
Il existe une réglementation spécifique au droit de la distribution. Le contrat de distribution est essentiel et régit les accords passés entre un fournisseur et un distributeur. Il en existe différents types. Les trois types de contrats principaux sont le contrat de franchise, le contrat de distribution exclusive et le contrat de distribution sélective. Chaque type de contrat comporte des particularités.
Notre cabinet d’avocats, habilité à intervenir en droit des affaires et dans le domaine des techniques contractuelles spéciales, vous apporte ses connaissances en matière de rédaction de contrats commerciaux. Nos professionnels du droit et notre service juridique établissent tous les types d’actes concernant les relations commerciales.
